Si des enfants sont issus du … En plus, la fille qui se marie sans cet accord rencontrera beaucoup de problèmes dans sa vie et n’aura pas de valeur au yeux de son mari ». L’homme, selon cette logique deviendrait la « victime » d’une réforme jugée injuste et inéquitable parce que favorisant la femme au détriment de la gente masculine. 53Au premier abord et au regard des données de ce tableau, il ressort que pour l’ensemble de la population interrogée, une personne sur deux n’a aucune connaissance de la nouvelle législation portant sur la polygamie. Maintenant, les choses ont changé. Selon cette logique, il est inconcevable qu’une fille se marie sans l’accord de ses parents (et notamment le père) ou sans sa présence parce que, l’absence d’accord des parents mènera inévitablement à la faillite et au chaos du couple et de la famille. Seules quelques personnes, pour la plupart des militants associatifs, savent que la femme divorcée ayant la garde des enfants a le droit de conserver le domicile conjugal. 9  Le divorce ne dépend plus de la seule volonté du mari. 2225 % seulement des enquêtés savent que l’âge au mariage est passé de 15 à 18 ans pour les femmes. Le projet Leadership Féminin est lui-même commandité par l’ONG internationale World Learning et financé, en partie, par le Middle East Partnership Initiative (MEPI). Le savoir affiché traduit des attentes et des aspirations plus que des connaissances réelles et justes des procédures et des règles. Dispositions générales relatives au mariage au maroc MR Mariage. Maintenant, les choses sont claires dès le départ ». Mais force est de constater, au regard des données de notre enquête, que ces nouvelles lois posent un problème d’applicabilité en raison d’un manque d’ancrage social et institutionnel dans un environnement où se manifestent plusieurs signes de résistance à la culture égalitaire. À ce propos, la nouvelle loi sur la co-responsabilité est appréciée par certaines femmes parce qu’elle devrait permettre le rééquilibrage du partage des taches dans un contexte social et familial où la femme a souvent tendance à endosser la plupart des responsabilités. © Copyright 2020, LESECO.MA édités par Horizon Press Group  |, Coronavirus : Le Maroc suspend ses vols vers le Royaume-Uni. جميع دروس و ملخصات مواد الفصل الأول شعبة القانون - S1. Par ailleurs, les questions posées étaient, au préalable, ouvertes. Derrière ce type de discours se dessine, en toile de fond, une culture féminine elle-même marquée par le poids de la société traditionnelle qui ne reconnaît pas un statut social à la femme divorcée. ». De son côté, le Souverain s’est toujours érigé en facilitateur. Souss Sahara Atlantique Groupement des CRTs et CNT : 2 têtes pour un seul corps ?. Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Crédits – Charte éthique de L’Année du Maghreb – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Dossier de recherche: Femmes, famille et droit au Maghreb. Dossier Maroc : 1999-2019, ces vingt premières années de règne de Mohammed VI qui ont tout changé. Voir à ce propos, Kamal Mellakh, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Prologues, n° 25, 2002 ; Chekroun Mohamed, Famille, État et transformations socio-culturelles au Maroc, 1996, Éd. Cette forte méconnaissance des femmes analphabètes du texte actuel réduit considérablement la portée escomptée de la promulgation du nouveau Code, à savoir l’amélioration des conditions de la femme et le renforcement de ses droits. Elle doit aller à l’école pour construire son avenir ». sur lequel la Moudawwana a changé est très faible. ... Les Saoudiens soumis à la Moudawana au Maroc. En l'absence d'une telle condition, la première femme doit être avisée que son mari projette de prendre une deuxième épouse et la seconde, informée du fait qu'il est déjà marié. 63Toutes ces considérations risquent de faire de la question de l'application et de la portée du nouveau Code de la famille, trois ans après sa promulgation, le nœud de la nouvelle question sociale au Maroc. Les pères ne peuvent plus imposer à leurs filles le mariage à cet âge. 21Mais que retiennent les personnes interrogées au sujet de toutes ces innovations ? En raison de toutes ces considérations, le discours des femmes sur le Code de la famille se focalise particulièrement sur le thème du divorce. 6  Voir à ce propos ADFM, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine. Ceci sans, oublier les difficultés relatives à la perception de la pension alimentaire des enfants en cas de divorce. 2L’enquête s’est déroulée à la fois en milieu urbain et rural entre les mois d’avril et mai 2005. Les règles du mariage au Maroc DM Dissolution du mariage. 37La permanence des attitudes contraires à l’égalité des droits et des devoirs entre les époux découle d’une vision qui place le couple et la famille sous la coupe du mari : l’époux doit être responsable de sa femme et de ses enfants et veiller à la bonne marche du foyer. Les femmes sont les moins bien informées des nouvelles dispositions quel que soit leur milieu. Pourtant, le nouveau Code, via le principe de l’égalité et la co-responsabilité, ne dispose plus que l’entretien de la femme et de la famille est du seul ressort du mari. Quant à la deuxième thématique, celle-ci mettra la lumière sur la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conventions internationales. DG Dispositions générales. Par ailleurs, les femmes et les enfants subissaient tant sur le plan économique, que symbolique et social les conséquences du divorce (stigmatisation de la femme divorcée, perte du logement et des biens, difficultés à subvenir aux besoins des enfants, etc.). Avant, les choses étaient claires. L'Année du Maghreb est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. 20 % se contentent de donner des réponses générales sur le « changement des droits de la femme » sans fournir d’autres précisions (tableau 3). Kamal Mellakh, « De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires » », L’Année du Maghreb, II | 2007, 35-54. Elle est fortement perçue comme une atteinte au principe de l’obéissance due aux parents « Tâ’at al-walidayn ». 59Les interviewés pensent souvent que le nouveau Code de la famille a supprimé la possibilité du recours au mariage polygame, ce qui n’est pas le cas, le nouveau texte se contentant de le rendre plus difficile. 39Le thème du divorce, comme celui du mariage figure en tête des préoccupations des enquêtés. 38Par ailleurs, l’égalité et la co-responsabilité entre les époux sont bien accueillies par les femmes alphabétisées et urbanisées. Désormais, l’homme et la femme sont également responsables devant la loi de l’éducation de leurs enfants. DU CODE DE LA FAMILLE . Ce point suscite, chez une partie de la population masculine, une confusion dans la mesure où l’accord de la femme est perçu comme un pouvoir donné aux femmes au détriment des hommes. Le juge aux affaires familiales à Safi a prononcé un divorce pour mésentente dans le couple, en l’absence du mari. Home / Maroc / Moudawana : Benatiq mobilise les avocats marocains du monde ... 10 février 2019 Maroc. Les 8 et 9 février, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Parquet général et l’Association des Barreaux des avocats du Maroc, organise à Marrakech le troisième Forum des avocats MRE. Les interviewés n’accordent pas une place importante à la co-responsabilité dans la gestion des affaires de la famille. De ce fait, la conférence traitera du mariage et du divorce et leurs effets à la lumière de l’applications de l’article 14 de la Moudawana (celui-ci exige l’accomplissement des formalités et démarches administratives en vigueur dans le pays de résidence). Il constitue un objet de représentations et d’expressions d’un imaginaire social. La question de la garde de l’enfant soulève des difficultés pour diverses raisons: la diversité des règles qui la réglemente, la nationalité des parents, la loi applicable lors du mariage mixte et son exclusion en cas de violation de l’ordre public international, et l’intérêt suprême de l’enfant», note-t-on auprès du ministère en charge des MRE. Femme/Nador. le juge doit s'assurer qu'il n'existe aucune présomption d'iniquité et doit être convaincu de la capacité du mari à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur un pied d'égalité avec la première de façon à leur garantir les mêmes conditions de vie. «Au regard de l’importance de cette protection, de nombreux défis restent encore à relever. Ce n’est pas tout puisque d’autres points de droit passeront sous la loupe des experts invités à cet événement. Autre chose, les femmes s’énervent vite et demandent le divorce pour n’importe quelle raison. Afilal Rachida, 2004, Bilan des actions en cours en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme, Rapport d’analyse, Démos Consulting Rabat. », sans tenir compte du caractère pertinent de ces réponses. 29À la différence de la question de la tutelle matrimoniale qui a suscité une large controverse auprès des répondants, l’élévation pour la femme de l’âge au mariage à 18 ans semble s’inscrire dans une réalité sociale plus ou moins vécue par tous, à savoir l’engagement de plus en plus tardif dans le mariage en raison de la prolongation des études, ainsi que des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Homme/Essaouira. Cette analyse est principalement fondée sur la délimitation des variables socioculturelles qui ont un impact sur les conceptions développées par des individus à l’égard des nouvelles dispositions du Code. Bien sûr, ceci n’est pas une opposition contre la nouvelle Moudawwana. Cette conception est en parfait décalage avec l’esprit du Code qui cherche effectivement à restreindre la polygamie en la soumettant non pas à l’autorisation de la femme, mais à celle du juge. la femme peut conditionner son mariage à l'engagement pris par le mari de ne pas prendre une autre épouse. 4Des focus groups destinés à donner un caractère plus qualitatif à l’étude ont été réalisés avec certaines femmes rencontrées dans le cadre de la caravane de l’égalité. Polygamie : une tendance qui gagne de plus en plus de terrain au Maroc. Tableau 4 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille cités par les enquêtés selon l’alphabétisation et le sexe (en %), Changement de dispositif pour la filiation. Là encore, les nouvelles dispositions du texte de loi sont mal connues (tableau 6) : 58 % des personnes interrogées ne savent rien des innovations introduites en matière de divorce par le nouveau texte. S’agissant de la première thématique, celle-ci sera dédiée aux discussions sur la position des autorités judiciaires et administratives sur la validité des jugements et contrats conclus en matière de droit de la famille. Aujourd’hui, une jeune fille qui a 15 ans n’est pas apte à se marier. Ils pensent que les femmes n’ont pas à leur disposition les qualités requises (sagesse, patience…) pour disposer du droit au divorce. Cette interrogation soulevée par certains interviewés montre le poids encore important d’un discours social défensif et critique de certaines dispositions du nouveau Code de la famille. Toutefois, force est de constater que la proportion des individus pouvant citer un domaine précis (mariage, divorce, polygamie, etc.) - « Je ne connais pas tous les détails, mais ce qui est sûr, c’est que ces nouvelles lois vont causer des problèmes parce que certaines femmes vont croire qu’elles sont supérieures à l’homme et qu’elles ont le droit de faire ce qu’elles veulent. 45Ce type de propos montre un degré élevé des méconnaissances des procédures exactes et montre à quel point la population féminine enthousiaste et avide de nouveautés et de changements en matière d’amélioration des conditions de divorce est loin de connaître les tenants et les aboutissants des dispositions du Code se rattachant au divorce. 17Les analphabètes ne perçoivent quasiment pas le nouveau Code comme un outil juridique pouvant aider au changement de la condition de la femme. 10  La polygamie au Maroc ne concerne qu’un ménage sur 100. ... Maroc: des hôpitaux sans personnel paramédical pour 48 heures ... L’aile féminine du MUR appelle à une nouvelle réforme de la Moudawana. Kamal Mellakh, « De la Moudawwana au nouveau Code de la famille au Maroc : une réforme à l’épreuve des connaissances et perceptions « ordinaires » », L’Année du Maghreb [En ligne], II | 2005-2006, mis en ligne le 08 juillet 2010, consulté le 21 décembre 2020. Homme/Oujda. Mais nous les avons traitées, pour construire nos tableaux, comme des questions fermées, puis répartis les items selon des pourcentages. Essais d'ethnographies contemporaines, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Retour sur une enquête : quelques préalables méthodologiques, La connaissance du nouveau Code de la famille : une vue d’ensemble, Connaissances et perceptions du nouveau Code de la famille : les enjeux en question, Le principe de l’abolition de la tutelle matrimoniale : une résistance au nom de l’idéal de « l'obéissance due aux parents », L’élévation de l’âge au mariage : une mesure plus acceptée que rejetée, Des méfiances et des craintes à l’égard du principe de partage des biens, L’égalité et la co-responsabilité entre les époux : une innovation largement ignorée, À propos des procédures de divorce : méconnaissances, préoccupations et inquiétudes, Les nouvelles dispositions du divorce : les limites des savoirs féminins, Sur la polygamie : restrictions légales et résistances sociales, Les restrictions de la polygamie : sources d’amalgames et de résistances, Conclusion : de l’applicabilité du nouveau Code de la famille, Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International, Catalogue des 552 revues. - « L’ancienne Moudawwana respectait plus notre religion musulmane contrairement à l’actuelle Moudawwana qui va inciter les filles à sortir de la famille pour aller se marier avec n’importe qui. تأسس سنة 2016. Désormais, elle n’est plus obligatoire pour les femmes majeures. Axe autoroutier : 50 MDH pour réhabiliter les écoles limitrophes, Aménagement du territoire : le pilotage stratégique se renforce, Conseil de Bank Al-Maghrib : vers une gestion plus active de la dette, Voitures neuves au Maroc: Le best-of des promos 2020 (dossier). Homme/Oujda. Le nouveau Code de la famille est appréhendé par la « population ordinaire » à travers ses propres registres et pratiques sociales. 11  Voir à ce propos, Ligue démocratique pour les droits des Femmes, Centre d’information et d’observation des femmes marocaines, Rapport annuel sur l’application du code de la famille, Rabat 2004. Cette affirmation à caractère général vient en premier lieu. Ministère de la Justice . 23Une nette différence apparaît entre les connaissances des hommes et celles des femmes : que ce soit en milieu urbain ou rural, la proportion des femmes qui affirment ne rien savoir sur les nouvelles dispositions du Code en matière de mariage est supérieure à celle des hommes (56 % des femmes contre 53 % des hommes en milieu urbain et 49 % des femmes contre 47% des hommes en milieu rural). Les nouvelles dispositions du Code de la famille mettent en jeu des innovations juridiques qui cherchent à revaloriser le principe d’égalité entre homme et femme et à renforcer les droits de la femme, de la famille et de l’enfant. Tout d’abord, force est de constater qu’une partie importante de la population (88 %) a déjà entendu parler du nouveau texte. Retour sur une enquête : quelques préalables méthodologiques Cet article rend compte des principaux résultats d’une enquête visant à dresser une cartographie des connaissances de la population marocaine sur les nouvelles dispositions du Code de la famille. ADFM, L’Égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine, Rapport d’analyse, Rabat, 2004, p. 37. - « La nouvelle Moudawwana a donné à la femme le droit de divorcer. 25La suppression de la wilaya (tutelle) a fortement été investie par les enquêtés pour exprimer une vision négative du nouveau Code. MOUDAWANA) of February 5, 2004 . Mellakh Kamal, 2002, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Les usages multiples de la religion, Prologues, n° 25. Cette logique va à l’encontre de l’esprit du Code qui cherche à travers le principe de l’égalité des droits et des devoirs et celui de la co-responsabilité à promouvoir une culture égalitaire fondée non pas sur la hiérarchie mais l’égalité et le partage. Homme/Nador. 35La difficulté ressentie par la population de l’enquête pour assimiler l’esprit moderniste du Code s’exprime à travers la faible présence des notions d’égalité et de co-responsabilité dans les discours. 19Nous présentons ici quelques points particuliers se rapportant à la perception et la connaissance du mariage, du divorce et de la polygamie tels qu’ils sont abordés par le nouveau Code de la famille. Chekroun Mohamed, 1996, Famille, État et transformation socio-culturel au Maroc, Éd. Vous allez voir les conséquences négatives de tous ces changements sur la société ». Homme/Marrakech. La caravane nous a ainsi donné la possibilité de mener une enquête de proximité sollicitant la participation spontanée des femmes issues des différentes régions concernées. Sur ce point, le ministère rappelle que «la non-distinction entre les notions de reconnaissance, la force probante et la valeur de la chose jugée dont jouissent les contrats conclus et jugements rendus à l’étranger est source de divergences». Personne ne va accepter de donner malgré lui tout ce qu’il a gagné durement à quelqu’un d’autre ». Femme/Oujda. 8  Voir à ce propos les analyses précédentes et les données du tableau 5. - « Cela va simplifier les choses en cas de problème. Le partage doit préalablement être négocié dans le cadre d’un contrat qui doit être rédigé en complément de l’acte du mariage (autrement dit la communauté des biens aux acquêts). Enseignant-chercheur, Département de sociologie, Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Mohammedia, université Hassan II, Casablanca. 34La vulnérabilité de la femme en cas de divorce justifie largement, selon les propos des femmes participantes aux focus groups, la mise en place du principe du partage négocié et réglementé par la loi : - « Le partage des biens acquis pendant le mariage est une bonne chose pour la femme parce qu’avant, en cas de divorce, elle perdait tout et ne pouvait rien réclamer même si elle avait déjà contribué à l’acquisition de ces biens ». La population n’a qu’une connaissance extrêmement parcellaire et encombrée de préjugés moraux et religieux des nouvelles dispositions du Code sur la polygamie. Je connais des cas de femmes qui ne veulent plus vivre avec leur mari mais sont obligées de supporter les problèmes chaque jour parce que si elles divorcent elle n’ont rien ». ». 8 - Audition ministère de la Justice. Ceci va créer des conflits entre l’homme et la femme. Cette méconnaissance est plus accentuée chez les ruraux que chez les citadins (respectivement 54 % et 50 %). Les parents sont les tuteurs des enfants et ils savent où est l’intérêt de leurs filles et fils. Al Aoula TV 351,603 views. cit. Moudawana .. Dans ce sillage, il faut rappeler qu’en dépit des mécanismes de coopération entre les États pour garantir les droits de l’enfant prévus par la Convention de la Haye de 1996, la question de la Kafala, notamment celle des enfants délaissés, est source de problèmes se rapportant à leur situation juridique (regroupement familial sans restriction, déplacements illicites à l’étranger et accès à la sécurité et à l’assistance sociales). - « La femme doit être mûre pour pouvoir éduquer ses enfants et entretenir son foyer. À cet égard, la question des réticences de la résistance des instances judiciaires à faire appliquer le nouveau Code demeure cruciale. Women in Morocco are central to the family structure around which Moroccan society is based. ... 9 mars 2019. L’objectif de cet événement est de permettre à ces juristes et chercheurs de formuler des recommandations à même d’apporter des solutions aux problématiques auxquelles font face les Marocains résidant à l’étranger. ». 50Par ailleurs, à l’instar des femmes, les connaissances dont disposent les hommes sont générales et imprécises. Compte tenu de la complexité du Code de la famille, nous avons tenté à la fois d’appréhender le degré de connaissance des principaux points du texte et de saisir son contenu social et symbolique. On notera qu’il n’existe pas une grande différence selon le sexe et le milieu des personnes interrogées. , peut invoquer les autres unions du mari pour demander le divorce pour préjudice subi. Que dit la nouvelle loi sur ces problèmes ? En milieu urbain, cet écart est seulement de 4 points. Celles-ci s’expriment à travers une vision catastrophiste du monde social : la réforme du Code en matière de divorce est présentée comme destructeur de la société et de l’ordre établi, car annonçant la fin du mariage ! Version non officielle . Ligue démocratique pour les droits des Femmes, Dossier : citoyennetés : pratiques et ressources.  Cliquez ici pour Télécharger le Code du Travail Marocain […] Rhiwi Leila, 2000,  « Le mouvement des femmes au Maroc », Rapport du social, n° 159, Rabat. Voir la distribution de la population enquêtée en fonction de ses caractéristiques démographiques (tableau 9) en annexes. Al char’a a donné à l’homme le droit d’épouser quatre femmes s’il le veut ». Okad, Rabat. Homme/Fez. 54La ventilation, en fonction du genre, indique que les femmes connaissent moins bien la nouvelle réglementation sur la polygamie. Le nouveau Code établit aussi le principe de la co-responsabilité et l’égalité des droits et des devoirs entre les deux époux, alors que, dans la Moudawwna, le mari était le chef de famille. 48L’analyse de contenu des entretiens réalisés avec les hommes sur les nouvelles dispositions du Code portant sur le divorce montre clairement de fortes résistances. Femme/Marrakech. Ammor Mohammed Fouad, 2000, « Le plan d’action de l’intégration de la femme au développement », Rapport du social, n° 159, Rabat. Il n’existe pas d’écarts considérables entre femmes et hommes, particulièrement en milieu rural. Certaines femmes salariées demeurent attachées à l’idéal de l’homme capable d’entretenir sa femme et ses enfants. Elle est plutôt le fait des ruraux et est centrée sur l’idéal de la femme comme épouse maîtresse de son foyer et capable de travailler afin d’aider le mari et la famille. Elle précise également que la femme peut conditionner son mariage à l'engagement pris par le mari de ne pas prendre une autre épouse. Cette enquête a visé les populations vivant dans les régions d’intervention du projet « leadership féminin », commanditaire de cette recherche1. Il est remplacé par des notions comme l’union, le dialogue, le partage et le respect mutuel. Selon le département en charge des MRE, la conférence traitera «des effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales et de la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales». Ouarzazate Le tourisme dans la région Drâa Tafilalet est face à un nouveau départ. Toutefois, nos investigations qualitatives nous permettent de mieux affiner l’état des savoirs de nos enquêtés. Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, S’est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des … Code de la famille au Maroc - Moudawana Texte de loi relatif à la moudawana de la famille au Maroc. Pour l’ensemble de ces considérations, le nouveau Code tend à restreindre cette pratique matrimoniale en dressant de nombreux obstacles devant les postulants.

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