Le Bureau bénéficie des services d’environ 380 fonctionnaires dévoués de plus de 80 nationalités différentes, notamment des juristes, des enquêteurs et des analystes, des experts psychosociaux, des personnes possédant une expérience en matière de diplomatie et de relations internationales, d’information du public et de communication, etc. Quelques semaines plus tard, l’est de l’Ukraine s’est retrouvé en proie à la guerre avec les séparatistes prorusses dont Moscou, malgré ses dénégations, est largement considéré comme le parrain politique et militaire. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l'objet de la procédure visée à l'article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l'Union du Myanmar. Une telle coopération est cruciale pour la poursuite de notre travail en vue de faire toute la lumière sur ce qu'il s'est passé en RCA, au moment où la CPI et les autorités judiciaires nationales cherchent à traduire en justice les auteurs d'atrocités commises dans le pays, quelle que soit la partie au conflit dans laquelle ils se trouvent. Suite à la saisine de la CPI par le Président ougandais Yoweri Museveni de « la situation concernant l'Armée de résistance du seigneur (LRA) », active au Nord de l'Ouganda, le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a annoncé hier qu'il existait une « base suffisante pour commencer à préparer la première enquête de la Cour ». Ce dernier restera connecté avec ce compte. L’étape suivante de la procédure consiste à demander aux juges de la Chambre préliminaire l’autorisation formelle d’ouvrir une enquête. Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici. Tout d'abord, je tiens à rappeler au peuple de la Centrafrique (« RCA ») que mon Bureau continue d'enquêter, en toute indépendance et objectivité, sur les actes commis par La question de savoir si l'enquête sur le crash de l'avion du vol MH17 ferait partie de l'investigation de la CPI n'était pas clairement tranchée vendredi soir. Nous pouvons néanmoins vous assurer que nos enquêtes se poursuivent, que des progrès considérables ont été réalisés et que les résultats seront rendus publics en temps voulu. Elle a souligné que ces crimes, « commis par les différentes parties en conflit, étaient suffisamment graves pour justifier l’ouverture d’une enquête » complète par son bureau. Le 13 novembre, le bureau de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé « l'extension » de la liste des candidats au poste de procureur. icc-cpi.int. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, réclame une enquête complète pour faire la lumière sur les événements survenus en Ukraine depuis 2014. Le … La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, réclame une enquête complète pour faire la lumière sur les événements survenus en Ukraine depuis 2014. ecoi.net wird durch den Asyl-, Migrations- und Integrationsfonds, das Bundesministerium für Inneres und die Caritas Österreich kofinanziert. Cependant, trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne lont pas ratifié. Outre des échanges constructifs avec Son Excellence Monsieur le Président de la République, j'ai également eu l'occasion d'informer le Premier Ministre, ainsi que la Ministre de la défense nationale et de la reconstruction de l'armée et le Ministre de l'intérieur chargé de la sécurité publique, au cours d'une série d'entretiens importants et fructueux. Le Procureur de la CPI a les moyens de faire avancer la justice au niveau national. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2014 sur la situation par les procureurs de la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces. Le Procureur actuel est Mme Fatou Bensouda, originaire de la Gambie ; le procureu… Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre sur cette voie dans notre lutte contre l'impunité. Peu après, Moscou a annexé la péninsule ukrainienne de Crimée. Image: Keystone Image: Keystone Les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, de nationalité gambienne, a annoncé vendredi le bureau de Mme Bensouda, en raison d'une possible enquête sur des opérations de soldats américains en Afghanistan. La procureure de la CPI veut une enquête - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Justice, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris puis avocat général à la Cour de cassation. daccess-ods.un.org. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? La procureure générale de la CPI Fatou Bensouda. I welcome the opportunity to present my thirty-second report regarding the situation in Darfur pursuant to this Council's Resolution 1593 and to brief you on recent developments. Gabon, VISITE DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI. ecoi.net wird von ECRE und UNHCR ideell unterstützt. L’Ukraine n’a pas signé le statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais il a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire. Les deux accusés qui avaient été acquittés la veille par les juges de la CPI devront rester en prison pour l'instant. La procureure se réfère à des actes commis par Boko Haram et les groupes qui en sont issus. 3.5 On 3 March 2003, the [...] deputy government procurator wrote a letter blocking a bank account held by the author. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) est arrivée à Kinshasa au moment où un rapport de l'ONU accuse les services de sécurité congolais d'obstructions à une enquête sur le meurtre de deux experts onusiens il y a plus d'un an dans le Kasaï, dans le centre du pays. Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, commémorée cette année - … LA HAYE-La Cour Pénale internationale (CPI) vient de publier un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts. Kiev a aussitôt salué cette annonce, qualifiée de « décision historique ». Élection du procureur de la CPI : le grand Mercato n’est pas terminé 25/09/2020 par Stéphanie Maupas, correspondance de La Haye Les jeux sont loin d’être faits pour l’élection du troisième procureur de la Cour pénale internationale, prévue en décembre lors de l’Assemblée des États parties. L'objectif de ma visite était double : d'une part tenir les autorités au courant de l'état d'avancement de mes enquêtes portant sur l'ensemble des crimes présumés, et d'autre part, informer Son Excellence le Président Faustin-Archange Touadéra de l'ouverture prochaine du procès contre les accusés, MM. L’Ukraine, une ancienne république soviétique de 45 millions d’habitants, a connu deux soulèvements populaires en l’espace de deux décennies. La note de six pages publiée ce 14 décembre 2020 a été consultée par Africaguinee.com. Fatou Bensouda, la procureur d’origine ghanéenne de la CPI, prononce un discours lors de la 18e session de l’Assemblée des États parties, le 2 décembre dernier, à La Haye, aux Pays-Bas. Fatou Bensouda est au terme de son mandat en sa qualité de patronne du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Depuis ma dernière visite en RCA en mars 2018, nos enquêtes ont énormément progressé, avec un certain nombre d'évolutions importantes. » – Fatou Bensouda, Procureur de la CPI. Fatou Bensouda a d’ailleurs salué « la coopération des autorités ukrainiennes, qui lui ont notamment fourni des renseignements détaillés sur les enquêtes et les procédures judiciaires engagées à l’échelon national à l’égard des crimes relevant de la compétence de la Cour ». LA HAYE-La Cour Pénale internationale (CPI) vient de publier un rapport accablant sur la Guinée, coutumière de violences qui se soldent très souvent par des morts. Alors que mon Bureau poursuit ses préparatifs en vue du procès, il est important de souligner le concours décisif apporté jusqu'à présent par le Gouvernement centrafricain et son engagement renouvelé à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des crimes passés. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. Qui succèdera à la Gambienne Fatou Bensouda au poste prestigieux, surexposé et souvent bien inconfortable de procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ? La question de savoir si l’enquête sur le crash de l’avion du vol MH17 ferait partie de l’investigation de la CPI n’était pas clairement tranchée vendredi soir. La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a affirmé vendredi qu'un "large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité" avaient été commis en Ukraine depuis 2014, réclamant une enquête complète.Les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine en 2015. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Election du procureur de la CPI : en décembre, "potentiellement aucun candidat ne sera désigné" 17/11/2020 par Franck Petit, JusticeInfo.net A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. « La justice internationale n’est peut-être pas rendue rapidement, mais elle est inéluctable », a réagi sur Twitter le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kouleba. It looks like your browser does not have JavaScript enabled. Quel bilan pour la Cour pénale internationale ? Mesdames et messieurs, bonjour. Le français Tereos, numéro deux mondial du sucre, débarque sa direction, 5G : sur la ligne de départ, les opérateurs montrent les muscles. icc-cpi.int . Le Procureur de la CPI peut exercer une influence particulière lors des examens préliminaires, l’étape qui précède l’ouverture éventuelle d’une enquête officielle par la CPI. Je voudrais profiter de l'occasion pour adresser mes sincères remerciements au peuple et au Gouvernement de la RCA pour l'accueil chaleureux qu'ils m'ont réservé, ainsi qu'à ma délégation, à l'occasion de cette visite. Ce conflit a fait plus de 13 000 morts et près de 1,5 million de déplacés. Many translated example sentences containing "Procureur de la Cour" – English-French dictionary and search engine for English translations. Elle souligne que filles et garçons de sa famille étaient également encouragés à faire des études. Fatou … 3.5 Le 3 mars 2003, le substitut du procureur a écrit une lettre pour bloquer un compte [...] bancaire de l'auteur. Merci pour votre présence à ce point presse alors que ma visite de deux jours dans le pays touche à sa fin. Plus d’une centaine de personnes ont péri lors du soulèvement de 2014, accompagné de batailles de rue, qui a conduit à l’éviction du président prorusse Viktor Ianoukovitch. Mais avant d'y parvenir, les impétrants sont soumis à une rigoureuse sélection afin de désigner le successeur de Fatou Bensouda. Please turn on JavaScript and try again. Fatou Bensouda, partie pour rester au parquet de la CPI ? En février 2020, sur les 150 candidatures déposées au départ, seulement seize dossiers ont été retenus à la suite d'une audition. CPI : l'ex-procureur Moreno Ocampo pointé du doigt - Duration: 5:12. Dans sa déclaration, la procureur a signifié qu’il y avait dans ce rapport assez de preuves pour ouvrir une enquête sur le pays. Mr President, Your Excellencies, 1. Elle évoque la situation de l'évolution du dossier du massacre du 28 septembre 2009. Son père est fonctionnaire, sa mère travaille dans le service de restauration scolaire d'un lycée. Alfred Yekatom et Patrice‑Édouard Ngaïssona, qui est prévue pour le 9 février 2021. Les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête préliminaire sur la situation au Nigeria en 2010, mais Mme Bensouda demande désormais l'accord des juges pour lancer formellement une enquête complète. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations dans l'État plurinational de Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela, tandis que la situation en Palestine doit faire l'objet d'une décision judiciaire. Donc, la cpi prends les devants avant la date de remplacement du procureur pour diminuer les effets du tsunami qui va s'abattre sur elle , concernant Bensouda tout simplement. Une Française peut-elle épouser un Belge mort ? Créée en 2002, cette cour permanente peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Le pays est en proie, depuis six ans, à une guerre avec des séparatistes prorusses dans les régions de l’est de son territoire, qui a fait plus de 13 000 morts et environ 1,5 million de personnes déplacées. Fatou Bensouda, qui quitte prochainement ses fonctions, a aussi annoncé vendredi avoir suffisamment de preuves pour ouvrir une enquête sur les violences au Nigeria, commises à la fois par les rebelles djihadistes et les forces de sécurité. Election du procureur de la CPI : en décembre, "potentiellement aucun candidat ne sera désigné" 17/11/2020 par Franck Petit, JusticeInfo.net A quatre semaines de l'Assemblée des États parties (AEP) à la Cour pénale internationale, aucun accord n'a été trouvé sur un candidat à la succession de Fatou Bensouda en tant que procureur. Il m'est donc impossible de discuter publiquement des détails de ces activités. Le très médiatisé procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a réussi a jeter beaucoup plus le discrédit sur les intentions de cette cour vis à vis de l'Afrique. Sayeman Bula-Bula, Droit international humanitaire :les préoccupations du procureur de la CPI, Louve-la-neuve, éditions l’Harmattan, 2010,P .302. Le 11 décembre, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, rendait public les conclusions d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2010 sur les violences au Nigeria. Non. toutes les parties au conflit, et en particulier sur les comportements allégués des Anti-balaka et de la Séléka. Les manœuvres politiciennes ne doivent pas s’immiscer dans l’élection d’une personne qui exercera des fonctions si importantes. La note de six pages publiée ce 14 décembre 2020 a été consultée par Africaguinee.com. Please enable scripts and reload this page. Fatou Bensouda naît à Banjul au sein d'une famille musulmane polygame [2]. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. L'une de ses sœurs est parlementaire, une autre fut la pr… En onze années d'insurrection, ils sont responsables de la mort d'au moins 36.000 … Les 298 personnes à bord, parmi lesquelles 196 Néerlandais, avaient été tuées. Selon les Coalitions de l’Afrique francophone pour la CPI, la crise socio-politique en Guinée est liée au changement de la constitution du 07 mai 2010. Trois mois après l'éclatement de la révolte en Libye, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a demandé lundi aux juges … icc-cpi.int. Déclaration : 1 October 2020 | العربية, Sango, Photo : Madame Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, rencontre le Président de la RCA, S.E. icc-cpi.int. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») constitue un important instrument juridique dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Certains, dont la Chine et lInde, émettent des critiques au sujet de la Cour et nont pas signé le Statut. « Les prêts garantis par l’Etat risquent d’enfermer l’économie dans une stagnation à long terme », Quand Diego Maradona signait, en 1986, le « plus beau but du XXe siècle ». Elle évoque la situation de l'évolution du dossier du massacre du 28 septembre 2009. Mon Bureau reste déterminé à rendre justice aux victimes d'atrocités en RCA, et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec les autorités dans cet objectif. Présentant la conclusion de cet examen par ses services, Mme Bensouda a estimé dans un communiqué qu’il y « avait raisonnablement lieu de penser à ce stade, qu’un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la Cour avaient été commis dans le cadre de la situation en Ukraine ». Mais il se trouve que la désignation du successeur de la procureure gambienne pose quelques problèmes. Article 54, §2, 3 et 6 du Statut de Rome du 1 er juillet 2002. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI (dont tous les États de l'Union européenne). 15 juin 2021, le nouveau Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) prendra officiellement fonction. Le bureau du procureur dénonce des vices de procédure commis par la chambre de première instance. La question de savoir si l'enquête sur le crash de l'avion du vol MH17 ferait partie de l'investigation de la CPI n'était pas clairement tranchée vendredi soir. C'est la troisième fois que j'ai l'honneur de me rendre en visite officielle en République centrafricaine en ma qualité de Procureur de la CPI, et je suis ravie d'être de retour dans la capitale. icc-cpi.int. daccess-ods.un.org. Le document(ICC-02/15 11-01/ 15-1374, conf ) était une demande de la défense visant à être autorisée à compléter les éléments de la défense de Laurent Gbagbo, concernant l’appel du procureur. icc-cpi.int. Avant de passer à vos questions, permettez-moi de dire quelques mots. La CPI offre un cadre de travail stimulant aux personnes qui aspirent à œuvrer en faveur de la justice internationale. Je suis également reconnaissante pour le soutien logistique et les dispositions en matière de sécurité qui ont été déployés à cette occasion. Un complotiste sommeille-t-il en chacun de nous ? Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, parti d’Amsterdam pour Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été touché en plein vol par un missile BUK de conception soviétique, selon les enquêteurs, au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes prorusses dans l’Est de l’Ukraine. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Covid-19, paludisme, sida : l’immense bilan humain de pandémies toujours actives, Jeux vidéo : « Face aux crises, la console est un pansement égotique », « Peut-on rendre la recherche “productive” ?